Politique relative aux cookies
Dernière mise à jour: 2 septembre 2026
1. Objet
La présente politique explique l'utilisation de cookies et technologies similaires sur le site https://www.mouriesse-avocats.com. Elle doit être lue avec la politique de protection des données personnelles.
2. Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou lu sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un service en ligne. Certaines technologies comparables, telles que le stockage local, les pixels ou identifiants de connexion, peuvent poursuivre les mêmes finalités et sont soumises aux mêmes règles lorsqu'elles permettent de suivre l'utilisateur.
3. Principe appliqué par le Site
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la fourniture d'un service expressément demandé ou à la conservation du choix de l'utilisateur peuvent être utilisés sans consentement. Les autres traceurs restent désactivés jusqu'à ce que l'utilisateur les accepte.
Le refus doit être aussi simple que l'acceptation. Le bandeau permet donc de « Tout refuser », de « Personnaliser » ou de « Tout accepter » au même niveau. La poursuite de la navigation, l'inaction ou une case précochée ne valent pas consentement.
4. Catégories de cookies
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies permettent notamment l'affichage et la sécurité du Site, l'équilibrage de charge, la mémorisation temporaire d'une session, la prévention de la fraude, la conservation des préférences de consentement et, lorsque l'utilisateur le demande, le fonctionnement indispensable d'une réservation ou d'un paiement.
Principaux fournisseurs : Wix Online Platforms Limited et les entités techniques Wix ; outil de gestion du consentement affiché sur le Site.
Consentement : Non requis lorsqu'ils sont strictement nécessaires.
Durée : Session ou durée limitée indiquée dans le panneau « Gérer mes cookies ». La préférence de consentement est conservée pendant six mois avant d'être redemandée.
4.2 Cookies de fonctionnalités
Ils permettent d'activer des fonctions non indispensables, par exemple un module de discussion, une carte interactive, une vidéo externe ou certaines préférences enrichies. Ces fonctions et leurs traceurs restent bloqués jusqu'au consentement, sauf lorsqu'une action expresse de l'utilisateur rend un cookie strictement nécessaire au service immédiatement demandé.
Fournisseurs possibles : Wix Chat, Wolter Kluwers-Kleos et les fournisseurs des contenus externes effectivement activés.
Consentement : Oui, avant activation lorsque la fonctionnalité n'est pas strictement nécessaire.
4.3 Cookies de mesure d'audience
Ils servent à comprendre la fréquentation et l'utilisation du Site. Lorsqu'un outil ne remplit pas toutes les conditions permettant une exemption, il est désactivé jusqu'au consentement. Les statistiques strictement nécessaires et correctement configurées peuvent, le cas échéant, bénéficier de l'exemption prévue par les recommandations de la CNIL.
Fournisseurs : Les fournisseurs réellement activés sont indiqués dans le panneau « Gérer mes cookies ». Aucun outil d'audience non exempté ne doit être chargé avant le consentement.
Consentement : Oui, sauf configuration bénéficiant valablement de l'exemption de consentement.
4.4 Réseaux sociaux, publicité et contenus tiers
Les boutons sociaux, vidéos, cartes ou contenus intégrés peuvent permettre à un tiers de suivre la navigation, y compris lorsque l'utilisateur ne possède pas de compte auprès de ce tiers. Ils restent désactivés avant consentement. Le Site n'autorise pas le dépôt de traceurs publicitaires sans un consentement spécifique.
Consentement : Oui, par finalité et par fournisseur selon les choix proposés.
5. Liste détaillée et mise à jour
La liste à jour des traceurs effectivement présents, comprenant leur nom, leur fournisseur, leur finalité, leur catégorie et leur durée, est accessible à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page. Cette liste dynamique fait partie intégrante de la présente politique.
Le Cabinet veille à ce que la documentation, le bandeau et la configuration technique restent cohérents. Un nouveau fournisseur ou une nouvelle finalité facultative ne peut être activé avant la mise à jour de l'information et, lorsque requis, le recueil du consentement.
6. Durées
Les cookies ne sont conservés que pendant la durée nécessaire à leur finalité. La durée de vie des traceurs soumis à consentement n'excède pas la durée indiquée dans le panneau de gestion et est limitée conformément aux recommandations applicables. Le choix d'accepter ou de refuser est sollicité à nouveau au plus tard après six mois, sans empêcher l'utilisateur de le modifier auparavant.
7. Gérer ou retirer son consentement
L'utilisateur peut modifier ou retirer son choix à tout moment, aussi facilement qu'il l'a donné, en cliquant sur « Gérer mes cookies » en pied de page. Le retrait n'affecte pas la licéité des opérations réalisées avant ce retrait. Les contenus ou fonctions dépendant d'un consentement refusé peuvent rester indisponibles ; une alternative sans traceur est proposée lorsqu'elle est raisonnablement possible.
Les réglages du navigateur peuvent compléter ce mécanisme, mais ils ne remplacent pas le bandeau de consentement lorsqu'un accord préalable est requis.
8. Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains fournisseurs peuvent traiter des identifiants techniques depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsque cela se produit, le transfert est encadré par une décision d'adéquation, le cadre UE-États-Unis de protection des données pour les organismes certifiés ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des garanties supplémentaires.
9. Contact
Pour toute question sur les cookies ou l'exercice des droits relatifs aux données personnelles : cabinet@mouriesse-avocats.com, ou MOURIESSE Avocats, 35 rue Victor Sévère, 97200 Fort-de-France, Martinique.
10. Mise à jour
La politique est mise à jour en cas de modification des outils, finalités ou règles applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.