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Notre Expertise

Law

Plus de 60 ans de défense de vos droits.

Les affaires familiales touchent rarement à un seul problème juridique.

Une séparation pose la question des enfants, du logement, des ressources et du patrimoine.

Une succession peut faire ressurgir des désaccords anciens. Une décision prise trop vite dans une période difficile peut avoir des conséquences pendant plusieurs années.

MOURIESSE Avocats accompagne ses clients dans les principales situations relevant du droit de la famille et des personnes :

- divorce et séparation,
- résidence des enfants,
- autorité parentale,
- pension alimentaire,
- successions
- questions patrimoniales.

Notre méthode consiste d'abord à comprendre la situation dans son ensemble, à distinguer ce qui peut être réglé par l'accord de ce qui doit être tranché par le juge, puis à défendre vos intérêts avec rigueur lorsque le conflit ne peut être évité.

Parce que ces dossiers concernent autant les personnes que leurs droits, nous accordons une attention particulière à la clarté des choix qui vous sont proposés.

Si vous êtes, ou l'un de vos proches est, concerné par une question liée au droit de la famille et des personnes, contactez sans plus attendre MOURIESSE Avocats pour recevoir les meilleurs conseils dans le cadre d'une consultation au cabinet ou par visoconférence.

Exemples de compétences dans ce domaine...

MOURIESSE-Avocats-Droit-Famille-Divorce.

Adoption et filiation

Adopter, c'est faire reconnaître en droit un lien qui existe déjà ou qui va se construire. Le premier choix est celui de la forme : l'adoption plénière rompt les liens avec la famille d'origine et crée une filiation nouvelle, l'adoption simple ajoute un lien sans effacer le précédent, ce qui en fait la voie la plus fréquente pour adopter l'enfant de son conjoint ou un majeur que l'on a élevé.

Adopter, c'est biensûr obtenir un jugement, mais c'est aussi accepter des obligations définitives : autorité parentale, entretien et éducation, mais aussi une obligation alimentaire réciproque qui perdure après la majorité et des effets successoraux qui varient selon la forme retenue. Ces conséquences se mesurent avant la requête, car l'adoption plénière est irrévocable.

MOURIESSE Avocats vous accompagne du choix de la voie la mieux adaptée jusqu'à la décision du tribunal : évaluation des conditions requises, recueil des consentements exigés, constitution du dossier, requête et représentation à l'audience. Il intervient également sur les questions de filiation qui s'y rattachent : reconnaissance d'un enfant, contestation ou établissement d'une paternité, action en recherche de paternité.

MOURIESSE-Avocats-Droit-Famille-Divorce.

Autorité parentale et résidence de l'enfant

Une séparation ne rompt pas le lien parental. Chez qui l'enfant vivra-t-il, selon quel rythme l'autre parent l'accueillera-t-il, qui décide de l'école, des soins, d'un déménagement, et combien chacun doit-il verser pour l'entretien de l'enfant : ces questions se règlent devant le juge aux affaires familiales, et les réponses vous engagent pour des années.

MOURIESSE Avocats vous accompagne pour les fixer, les faire réviser quand la situation change, et les faire respecter quand elles ne le sont pas, jusqu'aux mesures d'urgence lorsque la sécurité d'un enfant est en jeu.

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Protection de personne vulnérable

La vulnérabilité prend des visages très différents, et le droit y répond par des mesures distinctes qu'il ne faut pas confondre. Pour un mineur, la protection passe par l'administration légale, la tutelle en cas de décès des parents, ou l'intervention du juge des enfants lorsqu'il est exposé à un danger.

Pour un majeur dont les facultés s'altèrent, la mesure se gradue selon le degré d'atteinte : la sauvegarde de justice pour une situation temporaire, la curatelle lorsque la personne peut encore décider mais doit être assistée, la tutelle en dernier recours seulement.

L'habilitation familiale permet souvent d'éviter le juge lorsque la famille s'accorde, et le mandat de protection future, signé tant que l'on est encore capable, permet de désigner soi-même celui qui veillera sur ses biens et sur sa personne. Une personne âgée isolée relève parfois moins d'une mesure judiciaire que d'une protection contre un entourage intéressé, et l'abus de faiblesse se sanctionne alors devant le juge civil comme au pénal.

MOURIESSE Avocats vous aide à identifier la mesure réellement adaptée plutôt que la mesure la plus lourde, à constituer le dossier médical et familial que le juge exige, et à agir lorsqu'une protection est mal exercée, contestée ou détournée de son objet.

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Séparation ou Divorce

Se séparer, ce n'est pas seulement rompre : c'est répartir un logement, des dettes, des économies, et organiser la vie des enfants pour les années à venir.

Le divorce obéit à quatre voies distinctes, du consentement mutuel à la faute, et ce choix commande à lui seul la durée, le coût et l'issue de la procédure. Mais toutes les séparations ne passent pas par le divorce. La rupture d'un PACS, même unilatérale et sans juge, laisse entières les questions de partage des biens acquis ensemble.

La fin d'un concubinage n'ouvre aucun droit automatique, ce qui expose durement celui qui a financé sans figurer sur l'acte, ou qui occupe un logement dont il n'est pas propriétaire. Dans tous les cas, les enfants relèvent des mêmes règles : autorité parentale, résidence, pension, quel qu'ait été le statut du couple.

MOURIESSE Avocats vous accompagne dès les premières décisions, celles qui engagent le plus, et jusqu'à la liquidation complète du patrimoine.

Le droit, dans ce domaine, ne s'arrête pas là,
et nos compétences non plus.

Réservez une consultation pour un avis sur votre situation..

Équipe Compétente

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Pascale Mouriesse

Avocate

Diplômée de Droit, Pascale est lauréate du Barreau de Nîmes et est aujourd'hui à la tête du cabinet MOURIESSE Avocats.

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Dinah Rioual-Rosier

Avocat Honoraire

Maître Dinah Rioual-Rosier est l'une des figures du Barreau qui exercent la profession depuis plus de quarante années.

Questions Fréquentes

Combien de temps dure un divorce ?

Cela dépend entièrement de la voie choisie. Un divorce par consentement mutuel, où tout est réglé d'un commun accord, aboutit en quelques mois. Un divorce contentieux, où le désaccord porte sur les enfants ou le patrimoine, s'étale sur un à deux ans, parfois davantage si une expertise ou une liquidation complexe s'impose. La première consultation sert précisément à identifier la voie la plus rapide compatible avec vos intérêts.

Mon ex ne respecte pas le droit de visite. Que puis-je faire ?

Il faut d'abord constituer la preuve des manquements : mains courantes, échanges écrits, attestations. Selon la situation, plusieurs voies existent : Si l'un des parents ne respecte pas son droit de visite et d'hébergement et ne vient pas chercher l'enfant, il faudra saisir le juge aux affaires familiales pour modifier les modalités de l'autorité parentale. En revanche, si l'un des parents ne remet pas l'enfant à celui qui bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement, il s'agit là du délit de non représentation d'enfant. MOURIESSE Avocats vous conseillera, dans ce cas, de déposer plainte rapidement et saisira le juge aux affaires familiales ainsi que le parquet des mineurs en urgence.

La résidence alternée est-elle automatique ?

Non. Le juge statue au regard du seul intérêt de l'enfant, en tenant compte de son âge, de la distance entre les domiciles, des rythmes scolaires, de la disponibilité de chaque parent et de leur capacité à communiquer. L'alternance suppose une organisation qui fonctionne réellement. Un parent peut la demander, l'autre s'y opposer : ce qui emporte la décision, c'est la démonstration concrète, pas le principe.

Mon ex ne verse plus la pension. Que puis-je faire ?

Vous n'avez pas à attendre qu'il se décide. Plusieurs voies existent, souvent plus rapides qu'une nouvelle procédure : le recouvrement peut être confié à un organisme public qui se charge de récupérer les sommes dues, y compris auprès de l'employeur ou de la banque. Le non-paiement est par ailleurs un délit d'abandon de famille, qui peut donner lieu à une plainte. À l'inverse, si vos revenus ont fortement baissé, il faut demander au juge une révision du montant plutôt que cesser de payer : la dette continue de courir tant que la décision n'est pas modifiée.

Mon parent perd son autonomie. Faut-il demander une tutelle ?

Pas nécessairement, et c'est souvent la mesure la plus lourde qui est demandée en premier alors qu'une autre suffirait. Selon le degré d'atteinte, l'habilitation familiale, la curatelle ou la sauvegarde de justice peuvent être plus adaptées et préserver davantage l'autonomie de la personne. Un mandat de protection future signé en amont évite même toute intervention du juge. Le choix se fait au vu du certificat médical circonstancié et de la situation familiale.

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                ...et pour vos droits.

Me Pascale Mouiresse intervient
tous les jeudis dans la rubrique
Droit-Justice de l'émission :
"Mieux vaut le savoir"
sur Martinique Première
réseau franceinfo:

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Questions liées à la famille et à son organisation

Droit de la famille et des personnes

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