Un chemin, emprunté depuis toujours, qu'un nouveau propriétaire décide de fermer, une canalisation qui traverse votre terrain, une clôture posée un mètre trop loin.

Ces droits de passage, de vue ou d'écoulement sont attachés au terrain et non à son propriétaire : ils survivent aux ventes et aux successions, et l'on découvre parfois, en achetant, une contrainte dont personne n'avait parlé. À l'inverse, un simple arrangement entre voisins, même très ancien, ne crée aucun droit.

Aux Antilles et à la Guyanne, la difficulté vient souvent du foncier lui-même : limites anciennes, partages familiaux jamais formalisés, successions restées ouvertes, terrains jamais bornés.

MOURIESSE Avocats remonte à l'origine du droit invoqué, examine les actes et l'usage établi, fait borner lorsque la limite est incertaine, et saisit le tribunal pour faire reconnaître un passage ou faire cesser celui qui s'exerce sans titre.

Un bien détenu à plusieurs, et plus rien n'avance. L'indivision naît d'une succession, mais aussi d'un achat en commun entre concubins, partenaires ou associés que la séparation transforme en conflit.

Aucun indivisaire ne peut vendre seul, l'un occupe le logement sans rien verser aux autres, un troisième refuse de signer, et les charges continuent de courir. Personne n'est pourtant tenu de rester dans cette situation : le partage peut être obtenu en justice, une indemnité réclamée à celui qui occupe seul, et le bien vendu aux enchères lorsqu'il ne peut être divisé.

MOURIESSE Avocats intervient pour débloquer ces situations, à l'amiable quand c'est possible, devant le tribunal quand ça ne l'est pas.

Un conflit de voisinage commence rarement par une audience. Il commence par du bruit répété, un arbre qui prive de lumière, des eaux de pluie qui ruissellent chez vous, une haie plantée trop près, une construction qui déborde de quelques dizaines de centimètres.

On laisse passer, on discute, puis les positions se durcissent et le dialogue devient impossible. Le droit distingue pourtant nettement l'inconvénient normal du voisinage, qu'il faut supporter, du trouble anormal, qui ouvre droit à réparation et à cessation.

MOURIESSE Avocats évalue d'abord la solidité de votre position, engage la mise en demeure ou la médiation lorsqu'elle peut suffire, et saisit le tribunal quand le trouble persiste ou que l'atteinte à votre propriété doit cesser.

Après un accident, les parties et leur assureur avancent vite. Trop souvent, une offre d'indemnisation arrive avant même que les séquelles soient stabilisées, et l'accepter revient à renoncer.

Nous intervenons dès la constatation des dommages : contestation des responsabilités, assistance lors de l'expertise médicale, évaluation complète des préjudices corporels, matériels et professionnels.

Vous n'avez pas à négocier seul face à des interlocuteurs qui, eux, ne le sont presque jamais. MOURIESSE Avocats peut vous aider.

Un locataire qui ne paie plus depuis trois mois et des charges qui continuent de courir. Un congé reçu alors qu'on pensait rester. Un dépôt de garantie jamais restitué, un logement dont l'humidité rend l'occupation pénible, un bail commercial dont le renouvellement se négocie mal. De part et d'autre, la même impression : l'autre partie ne bouge pas, et le temps travaille contre soi.

Ce que l'on ignore le plus souvent, c'est que le contentieux locatif se gagne autant sur la forme que sur le fond. Un commandement mal rédigé, une clause résolutoire mise en œuvre sans respecter le formalisme requis, un délai laissé passer, et c'est plusieurs mois de perdus, parfois le dossier entier. À l'inverse, un locataire qui ignore ses droits accepte des situations qu'il pouvait faire cesser, et un propriétaire qui agit seul et trop vite fragilise sa propre position.

MOURIESSE Avocats examine d'abord la solidité réelle de votre dossier, bail, échanges, quittances, état des lieux, puis engage les actes appropriés : mise en demeure, commandement, saisine du juge, ou négociation d'un échelonnement lorsque c'est la voie la plus rapide.

Nous défendons aussi bien les locataires que les propriétaires, en habitation comme en bail commercial, et vous disons franchement ce qu'un accord vous ferait gagner par rapport à une audience.

Parler de sa succession n'est jamais confortable, mais c'est le seul moyen de choisir plutôt que de laisser la loi décider à votre place.

Testament, donation, assurance-vie, démembrement : chaque solution protège certains proches, en désavantage d'autres, et n'entraîne pas les mêmes droits à payer.

MOURIESSE Avocats vous aide à préparer cette transmission, et intervient lorsque le règlement se bloque : testament contesté, héritier lésé, bien dissimulé, indivision immobilisée depuis des années. Anticiper coûte toujours moins cher que réparer.